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Mentions légales : 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que votre agence M RIVIERA applique les honoraires suivants en cas de vente :

MONTANT NET VENDEUR POURCENTAGE D’HONORAIRE TTC
Jusqu’à 60 000€ 10 %
De 60 000 € à 100 000 € 9 %
De 100 000 € à 400 000 € 6 %
Au dessus de 400 000 € 5 %

Terrain 10% HT

L’Agence ne peut détenir de fonds.

Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.

Création du site

Le site a été  créé par Themis-crea, agence de communication.
7 Place Ile de Beauté – 06300 Nice – info@themis-crea.com

Hébergement

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €  RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Loi Informatique et Liberté

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à : info@themis-crea.com

 

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